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René Schérer
L’illusion démocratique
Article mis en ligne le 21 août 1997
dernière modification le 21 août 2009

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Le débat sur la démocratie directe témoigne, certes, d’une profonde inquiétude, d’une légitime suspicion à l’égard de l’évidence démocratique, de ce consensus dont les régimes occidentaux se parent et se targuent relativement au reste de la planète ; de cette forme politique qu’ils entendent universellement propager et imposer.
Démocratie est un beau mot, un mot incontournable dans son opposition au totalitarisme ou à la dictature. Mais est-ce autre chose qu’un mot ? Un mot d’ordre ? Il est beaucoup plus difficile d’en former et formuler le concept clair. Un concept au centre duquel brille la notion ambiguë et, on ne le sait que trop, fallacieuse, d’un " direct " qui a été souvent retourné contre la démocratie elle-même.

Sans prétendre que la problématique de la " démocratie directe " soit tout entière présente déjà chez J. J. Rousseau, je crois que le recours au Contrat social est particulièrement éclairant si l’on veut poser ses bases conceptuelles, pour débrouiller et permettre de comprendre de quoi, au juste, en elle, il est question.

Je proposerai donc de m’y référer rapidement en m’appuyant sur les points forts et saillants qui forment plus qu’un arrière-fond d’intérêt seulement érudit et historique, car ils continuent toujours à structurer la réflexion actuelle.

Ces points - j’en relèver
ai trois - sont ceux de la représentativité parlementaire, du rapport de la souveraineté populaire au gouvernement, de la souveraineté populaire en elle-même, c’est-à-dire de la volonté générale et de son expression.

A tous ces niveaux, autour de ces trois points, Rousseau, dans le Contrat social, fait ressortir une difficulté inhérente à l’expression démocratique, une division et une séparation qui fait obstacle à la transparence des relations, un écran qui vient s’intercaler sur le chemin de l’expression.

Tout en situant dans le peuple la condition même de possibilité d’un état rationnel et libre, il révèle l’existence au cœur de la démocratie, pour peu que l’on veuille l’exprimer dans son concept et sa perfection, d’une impossibilité. Elle est prise dans un jeu du possible et de l’impossible que l’on peut aussi traduire comme ouvrant et occupant autour d’elle un espace utopique spécifique propre à éveiller et laisser se déployer la réflexion.

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Je reviens rapidement sur ces trois points du Contrat social.

- 1. Le premier, mentionné au chapitre XV du Livre III, sous le titre : Des députés ou représentants est celui qui donne le plus immédiatement l’image de l’obstacle à l’exercice direct de la souveraineté . Des formules comme : " La volonté ne se représente point, elle est la même ou elle est autre, il n’y a point de milieu ", ou encore " A l’instant qu’un peuple se donne des représentants, il n’est plus libre, il n’est plus " pourront paraître, au lecteur contemporain, excessives, puisque toutes nos démocraties sont représentatives. Et Rousseau lui-même indique bien, au même chapitre, que si les démocraties antiques pouvaient être directes, c’est que la partie libre du peuple, les citoyens, ne l’était que grâce aux esclaves. En remettant, d’autre part, à une ultime ratification populaire directe des décisions qui ne seraient que proposées par les députés : " les députés ne sont ni ne peuvent être ses représentants, ils ne peuvent être que ses commissaires ; toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle… " il accorde sans doute beaucoup trop à ce que nous appelons le référendum où peuvent subrepticement intervenir bien d’autres obstacles ou écrans de la représentation que ceux du simple mandat représentatif.

- 2. C’est qu’en fait, il convient d’étendre la signification et la portée de ce mot de représentation au-delà de la représentation proprement dite, au sens parlementaire.

Le chapitre XV en fait état : " pour vous, peuples modernes, vous n’avez point d’esclaves mais vous l’êtes " ; ce qui ne semble pas concerner seulement le régime monarchique, mais les dangers du régime démocratique lui-même, en tant que la démocratie n’est pas seulement un principe de souveraineté mais une forme de gouvernement. C’est au chapitre IV du même livre III (de la démocratie) que se manifeste aussi une division ou une séparation interne, une distance relativement à l’expression directe, non pas au niveau de la représentation, mais à celui du pouvoir d’une partie du corps social sur l’autre.

Ce chapitre est un recensement des obstacles auxquels se heurte la démocratie, de la corruption de son principe dans son fonctionnement, sous la forme des " intérêts privés ", de l’absence " d’égalité des rangs et des fortunes " ; de sorte qu’au moment même où vient d’être posé que " il semble donc qu’on ne saurait avoir une meilleure constitution que celle où le pouvoir exécutif est joint au législatif " on est conduit à reconnaître : " À prendre le terme à la rigueur de l’acception, il n’a jamais existé de véritable démocratie et il n’en existera jamais " ; ce qui la rejette au plan de l’idée ou de l’utopie : " s’il y avait un peuple de dieux, il se gouvernerait démocratiquement. Un gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes ".

- 3. Mais l’idée elle-même, loin d’être limpide, de