EN 1982, LA LOI D’ORIENTATION DES TRANSPORTS INTÉRIEURS (LOTI) organisait les conditions d’un droit au transport. Promise pour 2018 (mais la mise en coupe réglée du système ferroviaire et le trophée symbolique du statut des cheminots ont été jugés prioritaires par Emmanuel Macron, et le calendrier sera un peu décalé) c’est désormais une loi d’orientation des mobilités (LOM) qui sera chargée d’organiser un droit aux mobilités.